A
ACTIFS
Éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour
l'entreprise.
ACTIF CIRCULANT
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en
raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester
durablement dans l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des
particularités d'activité.
ACTIF IMMOBILISÉ.
Voir « IMMOBILISATIONS (non financières) » et « IMMOBILISATIONS
FINANCIERES ».
ACTIVITÉ D'EXPLOITATION
Division de l'unité comptable pour laquelle il peut être tenu un compte
d'exploitation élémentaire distinct.
AFFECTATION (Comptabilité analytique)
Inscription «immédiate», c'est-à-dire sans calcul intermédiaire, d'une
charge à un compte de coût.
Le mot affectation est également employé lorsque des charges peuvent
être prises en compte par des centres d'analyse sans répartition préalable.
AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
Travaux destinés à mettre en état d'utilisation les diverses
immobilisations de l'entreprise, essentiellement les terrains et les bâtiments.
AMORTISSEMENT
Réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant
porté à certains postes du bilan (par ex. : amortissement d'un emprunt)
Cf. Plan d'amortissement.
AMORTISSEMENT POUR DÉPRÉCIATION
Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément
d'actif résultant de l'usage, du temps, de changement de technique et de toute
autre cause.
En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement,
l'amortissement consiste généralement, dans l'étalement, sur une durée probable
de vie, de la valeur des biens normalement amortissables. Cet étalement prend
la forme d'un plan d'amortissement. Il peut être calculé suivant diverses
modalités.
AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES.
Amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à
l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en
application de textes particuliers, par exemple fiscaux.
Les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.
APPROVISIONNEMENTS
Objets et substances achetés pour la formation des biens et services à
vendre ou à immobiliser. Ils comprennent les matières premières, les matières
consommables et les emballages.
ASSOCIÉS
Pour l'application des dispositions du Plan comptable, sont réputés
associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des
sociétés de fait, des associations,...
AVANCES CONSOLIDABLES (Au sens financier du terme).
Fonds ayant, pour l'entreprise qui les a reçus, le caractère de capitaux
permanents et qui ont vocation à être incorporés au capital social.
B
BÂTIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les
planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à
l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux
qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription
distincte en comptabilité.
BILAN
État des éléments actifs, des éléments passifs et de leur différence qui
correspond aux capitaux propres.
BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un projet
déterminé. Un budget d'exploitation est la prévision chiffrée de tous les
éléments correspondant à une hypothèse d'exploitation donnée pour une période
déterminée.
C
CADRE COMPTABLE
Résumé du Plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des
comptes à deux chiffres.
CALCUL A COÛTS CONSTANTS
Calcul dans lequel les quantités sont valorisées sur la base du coût
unitaire constaté pour une année de référence donnée.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Cf. Détermination de la capacité d'autofinancement.
CAPITAL INDIVIDUEL
A la création de l'entreprise exploitée sous la forme individuelle, le
capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et
la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à défaut de règle de droit,
décide d'inscrire au bilan de son entreprise. Le capital initial est modifié
ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l'affectation
des résultats.
CAPITAUX PROPRES.
Du point de vue de l'analyse du bilan, les capitaux propres sont
déterminés par la différence entre l'expression comptable, d'une part, de
l'ensemble des éléments actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble
des éléments passifs (passif externe).
Certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grevés
de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent engendrer des créances fiscales
latentes.
Dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent, concurremment
avec les éléments du passif externe, au financement de l'entreprise.
CENTRE D'ANALYSE
Division de l'unité comptable où sont analysés des éléments de charges «
indirectes » préalablement à leur imputation aux coûts de produits intéressés.
Les opérations d'analyse comprennent :
- l'affectation des charges qui
peuvent être directement rattachées aux centres;
- la répartition entre les centres des
autres charges qu'ils doivent prendre en compte;
- la cession de prestations entre
centres. .
Au terme de ces opérations, le coût de chaque centre d'analyse peut être
imputé au coût à l'aide d'une « Unité d'œuvre ».
Les centres d'analyse comprennent les centres de travail et les sections.
CENTRE DE COÛT.
Groupement de charges correspondant à un critère particulier (une
période, un atelier, un chantier, un produit, une commande, ...).
Ce groupement facilite notamment le rapprochement des réalisations avec les
prévisions.
CENTRE DE PROFIT.
Synonyme de « compte d'exploitation élémentaire ».
Voir « Compte d'exploitation analytique ».
CENTRE DE RESPONSABILITÉ.
Centre de travail, centre de coût, centre de profit conçus pour
correspondre à un échelon de responsabilité dans l'entreprise.
CENTRE DE TRAVAIL.
Centre d'analyse correspondant à une division de l'organigramme de
l'entreprise telle que bureau, service, atelier, magasin,...
On distingue généralement du point de vue comptable les centres de travail en «
centres opérationnels et centres de structure ». Les centres opérationnels
peuvent eux-mêmes être distingués en « centres principaux et centres
auxiliaires ». Un centre de travail peut comprendre plusieurs sections.
CHARGES (Comptabilité générale).
CHARGES (Comptabilité analytique).
Éléments de coût introduits dans le réseau d'analyse d'exploitation.
CHARGES CALCULÉES.
Charges dont le montant est évalué selon des critères appropriés.
En Comptabilité analytique, on distingue :
a. Les charges de « substitution
» dont le critère d'évaluation peut être différent des charges correspondantes
de Comptabilité générale :
- « valeur de remplacement
matière » lorsqu'elle se substitue à « prix d'achat matières » ;
- « charges d'usages » lorsqu'elles se
substituent à « amortissements »;
- « charges étalées » lorsqu'elles se
substituent à « provisions ».
b. Les charges « supplétives »
qui ne figurent pas en Comptabilité générale :
- « rémunération conventionnelle
du travail non rémunéré en tant que tel »;
- « rémunération conventionnelle des
capitaux propres ».
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE.
Charges enregistrées au cours de l'exercice mais qui correspondent à des
achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir
ultérieurement. A ce titre, l'entreprise dispose d'une créance en nature.
Ces charges reviennent au compte de même intitulé que celui d'où elles ont été
extraites.
CHARGES COURANTES (Comptabilité analytique).
Charges d'exploitation afférentes à la période de calcul. Elles
comprennent les charges financières courantes mais ne comprennent pas les
charges sur exercices antérieurs ni les charges exceptionnelles.
CHARGES DIFFÉRÉES.
Dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité globale est
démontrée : charges enregistrées au cours de l'exercice mais qui se rapportent
à des productions déterminées à venir.
CHARGES DIRECTES.
Charges qu'il, est possible d'affecter « immédiatement », c'est-à-dire
sans calcul intermédiaire, au coût d'un produit déterminé.
CHARGES INCORPORABLES ET CHARGES NON INCORPORABLES.
Les charges peuvent être distinguées en charges « incorporables » et
charges « non incorporables », selon que leur incorporation aux coûts est, ou
non, jugée raisonnable par le chef d'entreprise.
Les charges non incorporables sont traitées comme des « différences
d'incorporation sur autres charges ».
CHARGES INDIRECTES.
Charges qu'il n'est pas possible d'affecter « immédiatement »; elles
nécessitent un calcul intermédiaire pour être imputées au coût d'un produit
déterminé.
CHARGES OPÉRATIONNELLES.
Charges liées au fonctionnement de l'entreprise.
L'évolution de ces charges dépend étroitement du degré d'utilisation, de
l'intensité et du rendement dans l'emploi des capacités et moyens disponibles.
Ces charges sont, le plus généralement, « variables » avec le volume d'activité
sans que cette variation lui soit nécessairement proportionnelle.
CHARGES A PAYER.
Voir « DETTES PROVISIONNÉES ».
CHARGES DE PERSONNEL.
Les charges de personnel sont constituées :
par l'ensemble des rémunérations
du personnel de l'entreprise et, le cas échéant, de l'exploitant individuel
en contrepartie du travail fourni;
par des charges, au profit de salariés,
liées à ces rémunérations : cotisations de sécurité sociale, cotisations pour congés à payer, supplément familial,
versements aux comités d'entreprises, aux mutuelles, aux caisses de
retraite,...
NB : Pour la détermination du coût complet du travail fourni au cours
d'une période, il convient d'ajouter, notamment, à la somme de ces rémunérations
et de ces charges, le montant des impôts, taxes et versements assimilés,
calculés sur les salaires.
CHARGES A RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES.
Elles comprennent les charges différées et certains frais affectant
plusieurs exercices tels que les frais d'émission d'un emprunt qui peuvent être
répartis sur la durée de cet emprunt.
CHARGES DE STRUCTURE.
Charges liées à l'existence de l'entreprise et correspondant, pour
chaque période de calcul, à une capacité de production déterminée. L'évolution
de ces charges avec le volume d'activité est discontinue. Ces charges sont
relativement « fixes » lorsque le niveau d'activité évolue peu au cours de la
période de calcul.
CHIFFRE D'AFFAIRES.
Montant des affaires réalisées par l'entreprise avec les tiers dans
l'exercice de son activité professionnelle normale et courante.
COMMANDE.
Ordre par lequel est déclenché un processus de mise à la disposition de
celui dont il émane de certains produits dans des conditions déterminées.
Les transactions externes à l'entreprise (commandes passées à un fournisseur,
commandes reçues d'un client) s'expriment en prix.
Les transactions internes à l'entreprise (commandes internes passées entre
centres de travail ou entre établissements) s'expriment en coûts, éventuellement
assortis d'écarts.
COMPTE
Plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des
éléments de la nomenclature comptable. Par extension, on emploie également le
mot compte pour désigner des regroupements de comptes.
COMPTE D'EXPLOITATION ANALYTIQUE.
Compte dressé en comptabilité analytique pour comparer aux produits
courants les charges qui leur correspondent. La différence constitue une marge
ou un résultat selon le contenu du coût. A une activité, correspond un « compte
d'exploitation élémentaire ».
La sommation des comptes d'exploitation élémentaires fournit le « compte
d'exploitation analytique ». Son résultat est le même qu'en comptabilité
générale, aux différences d'incorporation près.
COMPTE DE RECLASSEMENT (Comptabilité analytique).
Groupement de charges ou de produits courants de natures diverses dont
le contenu est homogène par rapport au critère de classement choisi. Ce
groupement est parfois utilisé pour faciliter l'affectation ou la répartition
des charges ou des produits courants dans le réseau d'analyse.
COMPTES DÉROGATOIRES.
Comptes ouverts en application de lois ou de règlements et dont
l'intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas conformes aux
dispositions générales du Plan comptable général.
Par exemple : amortissements dérogatoires.
COMPTES RÉFLÉCHIS.
Comptes pouvant être utilisés pour assurer le contrôle de concordance
entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale lorsque celles-ci
sont tenues de façon autonome.
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉS,
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES.
Dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la
protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au
bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque,
d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire
d'une concession.
CONCOURS BANCAIRES COURANTS.
Dettes à l'égard des banques contractées en raison de besoins de
trésorerie résultant :
de l'exploitation courante;
ou des autres opérations d'exploitation
de l'entreprise.
CONSTRUCTIONS.
Elles comprennent essentiellement les bâtiments, les installations,
agencements, aménagements et les ouvrages d'infrastructure.
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE.
Contrôle de gestion caractérisé notamment par la comparaison périodique
des prévisions budgétaires et des réalisations.
CONTRÔLE DE GESTION.
Ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux
divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche
de l'entreprise. Leur comparaison avec des données passées ou prévues peut, le
cas échéant, inciter les dirigeants à déclencher rapidement les mesures
correctives appropriées.
COÛT.
Somme de charges relatives à un élément défini au sein du réseau
comptable. Un coût est défini par les trois caractéristiques suivantes :
le « champ d'application » du
calcul : un moyen d'exploitation, un produit, un stade d'élaboration du
produit,...;
le « contenu » : les charges retenues en
totalité ou en partie pour une période déterminée;
le « moment de calcul » : antérieur
(coût préétabli) ou postérieur (coût constaté) à la période considérée.
COÛT D'ACQUISITION.
Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient en additionnant les éléments
suivants, après déduction des taxes légalement récupérables :
le prix convenu, c'est-à-dire le
montant en francs résultant de l'accord des parties à la date de l'opération;
les frais accessoires, c'est-à-dire les
charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état
d'utilisation du bien ou pour son entrée en magasin (par ex. : frais de
transport, frais d'installation et de montage,...).
NB : Si l'opération acquisitive stipule un prix d'achat, le coût
d'acquisition s'identifie alors avec le coût d'achat.
COÛT AJOUTÉ.
Coût des activités propres de l'entreprise ajouté par celle-ci aux
achats de biens et services utilisés.
COÛT APPROCHÉ.
Coût employé en cours de période de calcul pour des raisons de commodité
et non pas en vue d'une analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens
divers (référence à la période précédente, prix de vente corrigé par une
réfaction forfaitaire, ...). Son caractère principal est de ne présenter avec les
coûts réels que des différences relativement faibles.
COÛT DE CESSION.
Valeur conventionnelle, différente du coût de revient, qui est choisie
par l'entreprise pour céder des produits (biens et services) d'un établissement
de l'entreprise à un autre.
COÛT COMPLET.
Coût constitué par la totalité des charges qui peuvent lui être
rapportées par tout traitement analytique approprié : affectation, répartition,
imputation,...
COÛT CONSTANT.
Voir « CALCUL A COÛTS CONSTANTS ».
COÛT DIRECT.
Coût constitué par :
des charges qui lui sont
directement affectées : ce sont le plus souvent des charges « opérationnelles »
(ou « variables »);
des charges qui peuvent être rattachées
à ce coût sans ambiguïté même si elles transitent par des centres d'analyse;
certaines de ces charges sont « opérationnelles » (ou « variables »), d'autres
sont « de structure » (ou « fixes »).
COÛT DE DISTRIBUTION.
Coût comprenant exclusivement les charges directes et indirectes
afférentes à l'exercice de la fonction de distribution.
COÛT FONCTIONNEL.
Coût total des charges concernant :
- soit l'ensemble d'une «
fonction » de l'entreprise (approvisionnement, production, ...);
- soit certaines parties de l'entreprise
concourant à l'exercice d'une fonction (magasin X, atelier Y, ...).
COÛT « FRANCS CONSTANTS ».
Coût résultant de l'application au coût nominal d'un indice
représentatif de la valeur du franc à compter d'une année de référence.
COÛTS HISTORIQUES (comptabilisation en)
Cf. Méthodes d'évaluation.
COÛTS HISTORIQUES INDEXÉS (comptabilisation en).
COÛT MARGINAL.
Coût constitué par la différence entre l'ensemble des charges
nécessaires à une production donnée et l'ensemble de celles qui sont
nécessaires à cette même production majorée ou minorée d'une unité.
COÛT NOMINAL.
Coût exprimé en francs courants.
COÛT PARTIEL.
Coût constitué par des charges intervenant à un stade d'analyse
intermédiaire. Les principaux coûts partiels sont le coût variable et le coût
direct.
COÛT PRÉÉTABLI.
Coût évalué a priori soit pour faciliter certains traitements
analytiques, soit pour permettre le contrôle de gestion par l'analyse des
écarts.
Un coût préétabli avec précision par une analyse à la fois technique et
économique est dit « standard »; il présente généralement le caractère d'une «
norme ».
COÛT DE PRODUCTION.
Le coût de production d'un bien s'obtient en additionnant les éléments
suivants :
- le coût d'acquisition des
matières consommées pour la production du bien;
- les autres coûts engagés par
l'entreprise au cours des opérations de production pour amener le bien dans
l'état et à l'endroit où il se trouve, c'est-à-dire les charges directes
de production et les charges indirectes de production dans la mesure où ces
dernières peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.
COÛT DE REVIENT.
Coût complet d'un produit au stade final, coût de distribution inclus.
COÛT STANDARD.
Voir « COÛT PRÉÉTABLI ».
COÛT VARIABLE.
Coût constitué seulement par les charges qui varient avec le volume
d'activité de l'entreprise sans qu'il y ait nécessairement exacte
proportionnalité entre la variation des charges et la variation du volume des
produits obtenus.
CRÉANCES D'EXPLOITATION.
Créances nées à l'occasion du cycle d'exploitation et créances
assimilées.
D
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS.
Sommes versées à des tiers à titre de garantie d'exécution de contrat et
indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
Cette rubrique ne couvre pas les titres déposés en garantie. Ceux-ci sont
compris dans les immobilisations financières qui les concernent.
DÉPRÉCIATION.
Différence en moins entre la valeur brute et la valeur nette comptable
d'un élément actif. Elle est constatée, selon les cas, par des provisions ou
des amortissements pour dépréciation.
DETTES D'EXPLOITATION.
Dettes nées à l'occasion du cycle d'exploitation et dettes assimilées.
DETTES PROVISIONNÉES (ou charges à payer).
Dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées
quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Elles ont
vocation irréversible à se transformer ultérieurement en dettes.
Ces dettes provisionnées sont rattachées aux diverses rubriques correspondantes
du bilan.
Ne sont pas comprises dans cette catégorie les provisions pour risques et
charges dont la vocation à se transformer en dettes n'est pas irréversible.
DIFFÉRENCE D'INCORPORATION.
Différence constatée :
d'une part, entre les charges
figurant en comptabilité générale (classe 6) et les charges courantes
incorporées aux coûts en comptabilité analytique;
d'autre part, entre les produits
figurant en comptabilité générale (classe 7) et les produits courants retenus
en comptabilité analytique.
DISPONIBILITÉS.
Voir « LIQUIDITÉS ».
DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHÈSE (19).
États périodiques présentant la situation et les résultats de
l'entreprise. Ils comprennent au moins le bilan, le compte de résultat et
l'annexe. Ils peuvent être complétés notamment par un tableau de financement de
l'exercice. La présentation du bilan et du compte de résultat est ordonnée en
rubriques et en postes. Le poste correspond à la position la plus détaillée.
E
ÉCART.
Différence entre une donnée de référence et une donnée constatée. Exemples
: écart entre coût prévu et coût réalisé, entre quantité allouée et quantité
consommée, ...
ÉCART DE RÉÉVALUATION.
Contrepartie au bilan de corrections en hausse de la valeur comptable
antérieure d'éléments actifs ou de corrections en baisse de la valeur comptable
antérieure d'éléments passifs.
ÉLÉMENT COMPTABLE.
Unité d'inventaire ou groupement d'unités d'inventaire qui, pour la
valorisation au bilan, est considérée comme indissociable. C'est au niveau de
cet élément que s'opère la comparaison entre la valeur portée en écriture et la
valeur d'inventaire.
EMBALLAGES.
Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la
clientèle en même temps que leur contenu. Par extension, tous objets employés
dans le conditionnement de ce qui est livré.
EMBALLAGES PERDUS.
Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni
reprise.
EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES.
Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et
que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées.
Ces emballages constituent normalement des immobilisations.
Toutefois lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils
peuvent, compte tenu de leur nature et des pratiques, être assimilés à des
stocks; ils sont alors comptabilisés comme tels.
EMPRUNTS.
Expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts
remboursables à terme (Les concours bancaires courants ne répondent pas à cette
définition).
Dans une optique fonctionnelle, les emprunts participent, concurremment avec
les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durables de
l'entreprise.
ENGAGEMENTS.
Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition
du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de
conditions (ex. : cautions) ou d'opérations ultérieures (ex. : commandes).
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION.
Cf. « Détermination de l'excédent brut d'exploitation »
F
FLUX D'EXPLOITATION.
Ensemble de mouvements, partant d'un ou plusieurs points à destination
d'un ou plusieurs autres points, mesurés pour une période déterminée.
En Comptabilité analytique, le terme flux est appliqué aux valeurs
correspondant au processus d'exploitation : charges courantes, coûts, produits
courants.
Dans le réseau d'analyse :
l'« amont » est l'origine du
processus (ex. : entrée des marchandises à négocier ou des matières à
transformer);
l'« aval » est l'aboutissement du
processus (ex. : sortie des marchandises ou des produits).
FONCTIONS.
Subdivisions des activités professionnelles ou non professionnelles
selon le rôle qu'elles jouent dans l'entreprise.
Exemple. - Fonctions de production, de distribution, de recherche,
d'administration, de financement, d'approvisionnement, de gestion du personnel,
de gestion du matériel, ...
FONDS D'ASSOCIÉS.
Fonds mis ou laissés à leur compte par les associés. Ces fonds appellent
une analyse en :
comptes bloqués;
comptes courants;
autres comptes.
FONDS COMMERCIAL.
Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y
compris le droit au bail - qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une
comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au
développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
FONDS PROPRES.
Ils comprennent essentiellement les capitaux propres.
Parmi les autres fonds propres on classe le montant des émissions de titres
participatifs et les avances conditionnées.
Dans les entreprises concessionnaires, les droits du concédant font également
partie des autres fonds propres.
FONDS DE PROPRE ASSUREUR.
a. Provision de propre assureur.
Provision destinée à couvrir la part de risque non couverte par une
assurance lorsque ce risque est rattachable aux exercices clos.
Cette provision entre dans la catégorie des dettes provisionnées lorsqu'elle
concerne une obligation à l'égard des tiers.
b. Réserve de propre assureur.
Réserve destinée à couvrir la part de risque non couverte par une
assurance lorsque ce risque n'est pas rattachable aux exercices clos.
Cette réserve entre dans la catégorie des capitaux propres.
FOURNITURES.
Voir « MATIÈRES CONSOMMABLES » et « MATIÈRES PREMIÈRES ».
FRAIS.
Terme traditionnellement utilisé pour désigner soit des charges, soit un
regroupement de charges.
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT.
Frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence,
l'activité ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut
être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.
Ils sont amortis systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout
état de cause, excéder cinq ans.
Aussi longtemps que cet amortissement n'est pas achevé, l'entreprise,
lorsqu'elle est en forme de société, ne peut procéder à une distribution de
dividendes sauf s'il existe des réserves libres dont le montant est au moins
égal à la valeur nette de ces frais d'établissement.
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT.
Cf. « Fonctionnement
des comptes ».
G
GESTION.
Mise en œuvre des ressources de l'entreprise en vue d'atteindre les
objectifs préalablement fixés dans le cadre d'une politique déterminée.
GESTION BUDGÉTAIRE.
Mode de gestion consistant à traduire en programmes d'actions chiffrés,
appelés « budgets », les décisions prises par la direction avec la
participation des responsables.
GESTION PRÉVISIONNELLE.
Mode de gestion qui repose sur un modèle représentatif des activités
futures de l'entreprise. Ce modèle exprime le choix des moyens retenus pour
atteindre les objectifs fixés.
IMMOBILISATIONS (non financières).
Éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à
l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.
Certains biens de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent
être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en
service et, par conséquent, ne pas être classés dans les immobilisations.
Il est utile de distinguer :
Les immobilisations professionnelles,
c'est-à-dire celles qui sont utilisées (ou destinées à être utilisées) par
l'entreprise pour la production de biens ou services;
et les immobilisations non professionnelles.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
Choses sur lesquelles s'exerce un droit de propriété.
Ces immobilisations se répartissent au bilan, lorsqu'elles sont terminées, sous
les rubriques suivantes :
Terrains (y compris agencements et
aménagements des terrains);
constructions;
installations techniques, matériel et
outillage industriels;
autres immobilisations corporelles.
Et lorsqu'elles ne sont pas terminées, sous la rubrique :
Immobilisations en cours.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES.
Catégorie d'immobilisations constituée par certaines créances et par
certains titres).
Pour ces titres cf. :
- « Titres de participation ».
- « Valeurs mobilières immobilisées ».
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
Immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les
immobilisations financières.
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS.
Charges correspondant :
D’une part, à des versements
obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques;
d'autre part, à des versements institués
par l'autorité publique notamment pour le financement d'actions d'intérêt
économique ou social.
NB : Les impôts sur les bénéfices ne sont pas comptabilisés sous ce
poste.
IMPUTATION
Inscription des coûts des centres d'analyse aux coûts de produits en
proportion des unités d'œuvre des centres consacrés à ces produits.
L'imputation est dite « rationnelle » lorsque la part des charges fixes est
calculée par rapport à un niveau d'activité préalablement défini comme « normal
».
INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPÉCIFIQUE.
Installations qui, dans une profession, sont affectées à un usage
spécifique et dont l'importance justifie une gestion comptable distincte.
INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES.
Unités complexes fixes d'usage spécialisé pouvant comprendre
constructions, matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont
techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de
caractère irréversible rend passibles du même rythme d'amortissement.
INSTALLATIONS GÉNÉRALES.
Ensembles d'éléments dont la liaison organique est la condition nécessaire
de leur utilisation et qui sont distincts des unités techniques annexées à des
installations d'exploitation ou de transport par canalisation.
Il en est ainsi par exemple :
Des installations téléphoniques
dont la mise en place incombe à l'entreprise;
des installations de chauffage du siège
et des bureaux administratifs;
des installations de douche pour le
personnel,...
INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT.
Organisation des comptes de stocks qui, par l'enregistrement des
mouvements, permet de connaître de façon constante, en cours d'exercice, les
existants chiffrés en quantités et en valeurs.
L
LIQUIDITÉS.
Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière
générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature,
sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal
(disponibilités).
Sont également compris dans les liquidités les bons qui, dès leur souscription,
sont remboursables à tout moment,
ainsi que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer
par anticipation.
M
MARCHANDISES.
Tout ce que l'entreprise achète pour revendre en l'état.
MARGE.
Différence entre un prix de vente et un coût.
Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond.
Exemple. - Marge sur coût d'achat, marge sur coût variable, marge sur coût de
production, marge sur coût direct, ... (la marge sur coût « direct » est aussi
une marge dite « contributive »).
MATÉRIEL.
Ensemble des équipements et machines utilisés pour :
L’extraction, la transformation,
le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures;
les prestations de services.
MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL INFORMATIQUE.
Machines et instruments tels que machines à écrire, machines comptables,
ordinateurs,..., utilisés par les différents services.
MATIÈRES CONSOMMABLES (et fournitures).
Objets et substances plus ou moins élaborés, consommés au premier usage
ou rapidement, et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à
l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou
fabriqués.
MATIÈRES D'EMBALLAGES (et fournitures).
Objets et substances destinés à la fabrication des emballages ou à leur
achèvement.
MATIÈRES PREMIÈRES (et fournitures).
Objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la
composition des produits traités ou fabriqués.
MOBILIER.
Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux
utilisés dans l'entreprise.
NOMENCLATURE COMPTABLE
Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité.
Au sens le plus général une nomenclature est un outil conceptuel qui
permet le découpage d'un domaine donné. Elle permet de classer les informations
relatives à ce domaine, de repérer et d'identifier les éléments qui la composent.
Ainsi l'énumération des positions les plus détaillées constitue une description
complète du domaine considéré.
Une nomenclature se présente alors comme une suite de catégories homogènes
selon les critères choisis. Chaque catégorie d'un certain niveau se décompose
en catégories plus fines.
O
OUTILLAGE.
Instruments (outils, machines, matrices, ...) dont l'utilisation,
concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi
déterminé.
OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE.
Ouvrages destinés à assurer les communications sur terre, sous terre,
par fer et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les
pistes d'aérodromes.
P
PARTICIPATIONS.
Les participations sont constituées par :
Des titres de participation;
des titres créant des liens
d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour
objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par
fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en
jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles
jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
Les appels de fonds supplémentaires nécessités par l'acquisition, la
construction et l'aménagement de l'immeuble social, constituent des créances
rattachées à ces parts ou actions.
PASSIFS.
Éléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour
l'entreprise. L'ensemble de ces éléments est couramment dénommé passif externe.
PIÈCES DE RECHANGE.
Pièces destinées à l'entretien ou à la réparation des immobilisations de
l'entreprise.
NB : Les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou
classées en stocks en fonction des critères qui distinguent ces deux
catégories.
PLAN D'AMORTISSEMENT.
Tableau prévisionnel de réduction de valeurs inscrites au bilan sur une
période déterminée et par tranches successives.
Dans le cas de l'amortissement pour dépréciation d'une immobilisation, il est
tenu compte, notamment lorsque la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise
est nettement inférieure à sa durée probable de vie, d'une valeur résiduelle
raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement
et pour autant que cette valeur est susceptible de modifier de façon sensible
le calcul des annuités.
Dans le cas d'amortissement d'un emprunt, la prévision de remboursement est
établie en fonction des engagements souscrits par l'entreprise.
Le plan d'amortissement peut être établi :
Par élément;
par catégorie d'éléments ;
ou pour un ensemble d'éléments
constitutifs d'une unité complexe spécialisée.
PLAN DE COMPTES
Liste méthodique de comptes.
PRIME D'ÉMISSION, DE FUSION, D'APPORT,...
Partie des apports purs et simples non représentés dans le capital
social; par exemple, la prime d'émission est constituée par l'excédent du prix
d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées
à l'apporteur.
PRIX.
Le mot « prix » s'applique aux transactions d'une entreprise avec
l'extérieur : « prix d'achat », « prix de vente ». Un « prix » implique une
notion de résultat.
PRODUCTIONS EN COURS.
Voir « STOCKS ET PRODUCTIONS EN COURS ».
PRODUCTIVITÉ GLOBALE.
Rapport entre une production et l'ensemble des facteurs de production,
chacun d'eux étant pondéré par l'importance de sa participation dans les coûts.
Le « surplus de productivité globale » est la différence, pour deux
périodes données, entre les excédents de quantités produites et les excédents
de quantités consommées, ces quantités étant évaluées en coûts (ou prix)
constants.
PRODUCTIVITÉ PARTIELLE.
Rapport entre une production et un facteur de production (personnel,
matériel, énergie,...). L'évolution de ce rapport entre deux périodes
caractérise l'évolution de la productivité du facteur considéré.
PRODUITS (Comptabilité générale).
Cf. p. Il.15.
PRODUITS (Comptabilité analytique).
Biens ou services créés par l'entreprise et normalement destinés à être
vendus ou cédés au stade final d'élaboration.
On distingue les produits aux principaux stades d'élaboration suivants :
productions en cours, produits intermédiaires, produits finis et produits
résiduels.
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE.
Produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et
fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.
A ce titre, l'entreprise devra s'acquitter d'une dette en nature.
Ces produits reviennent au compte de même intitulé que celui d'où ils ont été
extraits.
PRODUITS COURANTS (Comptabilité analytique).
Produits d'exploitation afférents à la période de calcul. Ils
comprennent les produits financiers courants mais ne comprennent pas les
produits sur exercices antérieurs et les produits exceptionnels.
PRODUITS FINIS.
Produits qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle
de production.
PRODUITS INTERMÉDIAIRES.
Produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais destinés à entrer
dans une nouvelle phase du cycle de production.
PRODUITS A RECEVOIR.
Produits acquis à l'entreprise mais dont le montant, non définitivement
arrêté, n'a pas encore été inscrit aux comptes de tiers débiteurs.
PRODUITS RÉSIDUELS.
Déchets et rebuts de fabrication.
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION.
Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément
d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
PROVISION POUR PERTES ET DÉPRÉCIATIONS GLOBALES.
Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur du patrimoine
ou d'une fraction du patrimoine résultant de causes dont les effets ne sont pas
jugés irréversibles et non susceptible d'être affecté à un ou plusieurs postes
du bilan.
PROVISION DE PROPRE ASSUREUR.
Voir « FONDS DE PROPRE ASSUREUR ».
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES.
Provisions ne correspondant pas à l'objet normal d'une provision et
comptabilisées en application de dispositions légales.
PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS (Entreprises
concessionnaires).
Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont
tenues, en vertu d'obligations contractuelles, d'assurer le renouvellement des
immobilisations.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions évaluées à l'arrêté des comptes, destinées à couvrir des
risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent
probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est
incertaine.
NB : Ne sont pas comprises dans cette catégorie les dettes provisionnées dont
la vocation à se transformer en dettes est irréversible.
R
RÉDUCTIONS SUR VENTES (Rabais, remises et ristournes accordés)
Diminutions de prix pratiquées hors factures : elles comprennent les
rabais, les remises et les ristournes hors factures.
Rabais : réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente
préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d'un défaut de qualité ou
de conformité des objets vendus.
Remises : réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de
vente en considération, par exemple, de l'importance de la vente ou de la
profession du client et généralement calculées par application d'un pourcentage
au prix courant de vente. Ristournes : réductions de prix calculées sur
l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période
déterminée.
Mutatis mutandis, cette définition est valable pour les réductions sur
achats de biens et services (rabais, remises et ristournes obtenus)
RÉGULARISATION (Comptes de).
Répartition des charges et des produits dans le temps de manière à
rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le
concernant effectivement.
Entrent dans cette catégorie :
Les charges :
À répartir sur plusieurs exercices,
constatées d'avance,
à
payer ou dettes provisionnées;
Les produits :
Constatés d'avance,
à
recevoir.
Les régularisations font l'objet d'inscriptions dans les comptes classés
dans les rubriques et postes appropriés du bilan.
C'est ainsi que les comptes de charges à payer et de produits à recevoir sont
respectivement rattachés aux comptes du tiers concernés.
RÉPARTITION
Travail de classement des charges aboutissant à l'inscription dans les
comptes de reclassement et les centres d'analyse, des éléments qui ne peuvent
pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s'effectue à
l'aide d'une « clé de répartition » fondée sur des relevés statistiques ou des
raisonnements techniques et économiques appropriés.
REPORT A NOUVEAU BÉNÉFICIAIRE.
Bénéfice dont l'affectation est renvoyé par l'Assemblée générale
ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice, à la décision de l'Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l'exercice suivant.
REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE.
Pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été
imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et
qui devront être déduites du bénéfice de l'exercice suivant ou ajoutées au
déficit dudit
exercice.
RÉSEAU D'ANALYSE COMPTABLE.
Ensemble de comptes d'analyse et leur articulation.
RÉSERVES.
Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à
l'entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents. Elles peuvent
exceptionnellement avoir pour origine le virement d'un élément de la situation
nette fait en application de dispositions légales, réglementaires,
statutaires ou contractuelles.
Exemples :
Primes d'émission affectées,
susceptibles de revenir ultérieurement aux obligataires dans l'attente de la conversion d'obligations en actions;
primes d'apports proprement dits en vue
de la conversion d'actions amorties (totalement ou partiellement) en actions de capital.
RÉSERVE DE PROPRE ASSUREUR.
Voir « FONDS DE PROPRE ASSUREUR ».
RÉSULTAT.
Le résultat de l'exercice est égal tant à la différence entre les
produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres entre le début
et la fin de l'exercice.
En fait, souvent, l'intervention d'opérations affectant directement le
montant des capitaux propres sans transiter par le résultat ne permet pas de
constater cette équivalence sans analyse préalable. La variation dont il s'agit
est la variation brute diminuée des apports nouveaux et augmentée des répartitions
aux ayants droit aux capitaux propres.
RÉSULTAT (Comptabilité analytique).
Différence entre un prix de vente et le coût de revient correspondant.
S
SECTION.
Subdivision ouverte à l'intérieur d'un centre de travail lorsque la
précision recherchée dans le calcul des coûts de produits conduit à effectuer
l'imputation du coût d'un centre de travail au moyen de plusieurs unités
d'œuvre (et non d'une seule).
Une section ouverte en dehors des centres de travail avec pour seul objectif de
faciliter des opérations de répartition, de cession entre centres d'analyse ou
d'imputation est dite « fictive » ou de « calcul ».
Les sections sont couramment appelées « homogènes » du fait de l'homogénéité
des charges qui les constituent par rapport au mode d'imputation choisi.
SITUATION NETTE.
Après l'affectation du résultat, la situation nette correspond à la
somme algébrique :
Des apports;
des écarts de réévaluation;
des bénéfices autres que ceux pour lesquels
une décision de distribution est intervenue;
et des pertes reportées.
SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL.
Termes utilisés lorsque l'entreprise n'est pas propriétaire de ces trois
éléments attachés à une même parcelle de terrain.
C'est ainsi que « sur-sol » est le terme utilisé lorsque l'entreprise a un
droit de construction ou d'utilisation de l'espace situé au-dessus d'un sol
dont elle n'est pas propriétaire.
STOCKS ET PRODUCTIONS EN COURS.
Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle
d'exploitation de l'entreprise pour être :
Soit vendus en l'état ou au terme
d'un processus de production à venir ou en cours;
soit consommés au premier usage.
On distingue les stocks proprement dits des productions en cours.
Les stocks proprement dits comprennent :
Les approvisionnements : matières
premières (et fournitures), matières consommables (et fournitures);
les produits : produits intermédiaires,
produits finis, produits résiduels;
les marchandises.
Les stocks peuvent être directement inventoriés par rapport à une
nomenclature.
Les productions en cours sont des biens (ou des services) en cours de formation
au travers d'un processus de production. Ils peuvent être inventoriés par
assimilation conventionnelle à d'autres biens de la nomenclature ou par
inscription sous une rubrique « non ventilable » de cette nomenclature.
NB :
1. Suivant leur degré
d'élaboration et leur origine, les emballages sont classés sous l'une ou
l'autre des catégories énumérées
ci-dessus.
2. Les biens pour lesquels une décision
d'immobilisation a été prise ne figurent pas dans les stocks. Ils sont
comptabilisés dans la classe des immobilisations.
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE.
Subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie,
la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas
été accordée.
SUBVENTION D'EXPLOITATION.
Subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser
l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines
charges d'exploitation.
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT.
Subvention dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des
valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ou de financer des activités à
long terme.
T
TABLEAU DE FINANCEMENT.
Tableau des emplois et des ressources qui explique les variations du
patrimoine de l'entreprise au cours de la période de référence.
TERRAINS.
Expression utilisée lorsque l'entreprise est propriétaire des trois
éléments : sol, sous-sol, sur-sol; il y a lieu de distinguer dans des comptes
particuliers :
les terrains sans construction;
les terrains supportant une construction
propre;
les terrains supportant une construction
d'autrui.
TERRAINS DE GISEMENT.
Terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de
l'entreprise, soit à être revendues en l'état ou après transformation.
TITRES IMMOBILISÉS.
Titres, autres que les titres de participation, que l'entreprise a
l'intention de conserver durablement ou qu'elle n'a pas la possibilité de
revendre à bref délai.
Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placement à long terme.
TITRES DE PARTICIPATION.
Constituent des titres de participation les titres dont la possession
durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle
permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en
assurer le contrôle.
Sauf preuve contraire, sont présumés être des titres de participation :
les titres acquis en tout ou partie
par offre publique d'achat (OPA) ou par offre publique d'échange (OPE);
les titres représentant au moins la % du
capital d'une entreprise.
U
UNITÉ COMPTABLE D'EXPLOITATION.
Unité d'exploitation dont la comptabilité est tenue de façon autonome :
ensemble de l'entreprise ou division d'entreprise (établissement par exemple).
UNITÉ FONCTIONNELLE.
Division de l'unité comptable groupant l'ensemble des centres d'analyse
de charges afférentes à une fonction économique (production, distribution,
gestion du personnel,...).
UNITÉ D'INVENTAIRE.
Plus petite partie inventoriée sous chaque article de la nomenclature de
l'entreprise.
UNITÉ D'OEUVRE.
Unité de mesure dans un centre d'analyse servant notamment à imputer le
coût de ce centre aux coûts des produits.
V
VALEUR ACTUELLE.
Voir « VALEUR D'INVENTAIRE ».
VALEURS ACTUELLES (comptabilisation en).
Cf. Complément à la terminologie
VALEUR AJOUTÉE PRODUITE (brute).
Elle exprime une création de valeur ou l'accroissement de valeur que
l'entreprise apporte aux biens et services en provenant des tiers dans
l'exercice de ses activités professionnelles courantes. Elle est mesurée par la
différence entre la production de la période et les consommations de biens et
services fournis par des tiers pour cette production.
Pour le calcul de la valeur ajoutée, à la production de la période
s'ajoute la marge commerciale, représentative de la « production » des
commerces.
VALEUR D'INVENTAIRE (ou Valeur actuelle).
Valeur vénale d'un bien à la date de l'inventaire c'est-à-dire le prix
présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l'entreprise dans
l'état et le lieu où se trouve ledit bien. La valeur vénale doit être appréciée
en fonction de la situation de l'entreprise. A l'arrêté des comptes,
l'hypothèse retenue sera le plus souvent celle d'une continuité économiquement
justifiée de l'exploitation.
VALEURS MOBILIÈRES.
Ensemble des valeurs mobilières immobilisées et de placement.
VALEURS MOBILIÈRES IMMOBILISÉES.
Valeurs mobilières que l'entreprise a l'intention de conserver
durablement.
Il s'agit soit de titres de participation, soit de titres immobilisés.
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT.
Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.
VENTILATION.
Mise en œuvre des opérations d'affectation, de répartition et
d'imputation permettant de traduire les charges en coûts.